Directive n° 2009/37/CE du 23/04/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composes de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zeta-cypermethrine comme substances actives

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91