A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

(JOUE n° L 125 du 21 mai 2009)

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Vient abroger :
Directive n° 90/219/CEE du 23/04/90