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Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

(JOUE n° L 125 du 21 mai 2009)

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A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

06/05/2009

Date de publication

21/05/2009

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