A propos du document

Type :
Directive
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 90/219/CEE du 23/04/90 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

(JOCE n° L 117 du 8 mai 1990)

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Est abrogé par :
Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09