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Directive n° 90/219/CEE du 23/04/90 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

(JOCE n° L 117 du 8 mai 1990)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

23/04/1990

Date de publication

08/05/1990

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Est abrogé par

Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09