Directive
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire

Directive

Directive n° 2009/41/CE du 06/05/09 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
Directive n° 90/219/CEE du 23/04/90 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Décret

Décret n° 2011-1177 du 23/09/11 relatif à l’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés
Décret n° 2009-45 du 13/01/09 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre III : Organismes génétiquement modifiés (partie réglementaire)
Décret n° 2006-1346 du 07/11/06 modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Décret n° 2006-1347 du 07/11/06 relatif à certaines modalités de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977
Décret n° 93-773 du 27/03/93 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13/07/92 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté

Arrêté du 05/03/13 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation des procédures d'agrément ou de déclaration des projets d'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins d'enseignement, de recherche et de développement prévues par les dispositions du chapitre II du titre III du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
Arrêté du 28/03/12 relatif au dossier technique demandé pour les utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés prévu aux articles R. 532-6, R. 532-14 et R. 532-26 du code de l’environnement (Abrogé)
Arrêté du 26/08/09 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1
Arrêté du 26/08/09 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 28/08/96 relatif à la composition du dossier d'agrément (OGM) prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Arrêté du 09/06/93 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 02/06/98 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2680-1 : Organismes génétiquement modifiés (Installations où sont mis en œuvre un processus de production industrielle ou commerciale des)
Arrêté du 02/06/98 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaire

Circulaire du 15/05/03 relative aux Installations classées - Procédure de délivrance d'agrément pour la mise en œuvre d'organismes génétiquement modifiés en milieu confiné à des fins de production industrielle ou commerciale à l'exception des activités relevant du ministre chargé de la défense
Circulaire du 24/06/02 relative aux Installations classées- Conditions de la délivrance de l’agrément nécessaire à la mise en œuvre d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné

Thématique