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Directive n° 2009/77/CE du 01/07/09 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron

(JOUE n° L 172 du 2 juillet 2009)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

01/07/2009

Date de publication

02/07/2009

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91