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Directive n° 2009/82/CE du 13/07/09 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d'y inscrire le tétraconazole en tant que substance active

(JOUE n° L 196 du 28 juillet 2009)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

13/07/2009

Date de publication

28/07/2009

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91