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Directive n° 2010/17/UE du 09/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion

(JOUE n° L 60 du 10 mars 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

09/03/2010

Date de publication

10/03/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91