Directive n° 2010/20/UE du 09/03/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
(JOUE n° L 60 du 10 mars 2010)
Consulter le texte sur EUR-Lex