A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2010/29/UE du 27/04/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220)


(JOUE n° L 106 du 28 avril 2010)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex