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Directive n° 2010/29/UE du 27/04/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flonicamide (IKI-220)

(JOUE n° L 106 du 28 avril 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

27/04/2010

Date de publication

28/04/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91