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Directive n° 2010/2/UE du 27/01/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active chlorméquat

(JOUE n° L 24 du 28 janvier 2010)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

27/01/2010

Date de publication

28/01/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91