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Directive n° 2010/39/UE du 22/06/10 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène

(JOUE n° L 156 du 23 juin 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

22/06/2010

Date de publication

23/06/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91