Directive n° 2010/55/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active

Documents liés

Vient modifier :

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Est abrogé par :

Règlement d’exécution (UE) n° 703/2011 du 20/07/11