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Directive n° 2010/56/UE du 20/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active

(JOUE n° L 220 du 21 août 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

20/08/2010

Date de publication

21/08/2010

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 702/2011 du 20/07/11

Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91