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Directive n° 2010/57/UE du 26/08/10 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active imazalil

(JOUE n° L 225 du 27 août 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

26/08/2010

Date de publication

27/08/2010

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 705/2011 du 20/07/11

Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91