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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2010/70/UE du 28/10/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de la substance active carbendazime à l’annexe I


(JOUE n° L 283 du 29 octobre 2010)

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