(JOUE n° L 293 du 11 novembre 2010)

Vus

La Commission européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) L’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE des substances actives figurant à l’annexe de la présente directive arrive à expiration entre le 31 mai 2011 et le 31 décembre 2012.

(2) L’article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE prévoit que, sur demande, l’inscription d’une substance active peut être renouvelée pour autant que la demande soit introduite au moins deux ans avant l’expiration de la période d’inscription. La Commission a reçu des demandes concernant le renouvellement de l’inscription de toutes les substances visées au considérant (1).

(3) Des règles détaillées concernant la présentation et l’évaluation des informations complémentaires nécessaires au renouvellement de l’inscription à l’annexe I sont requises. Il convient donc de prolonger l’inscription des substances actives visées au considérant (1) pour permettre aux demandeurs de préparer leurs demandes et à la Commission d'évaluer ces demandes et de statuer sur celles-ci.

(4) Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article 1er de la directive du 10 novembre 2010

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2 de la directive du 10 novembre 2010

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 mars 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en conformité avec la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er avril 2011.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3 de la directive du 10 novembre 2010

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2010.

Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO

Annexe

 

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée comme suit :

(1) la ligne 7 est remplacée par le texte suivant :

(2) les lignes 9 à 28 sont remplacées par le texte suivant :

A propos du document

Type
Directive
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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