A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2010/77/UE du 10/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I


(JOUE n° L 293 du 11 novembre 2010)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex