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Directive n° 2010/81/UE du 25/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2

(JOUE n° L 310 du 26 novembre 2010)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

25/11/2010

Date de publication

26/11/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91