A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2010/81/UE du 25/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2

(JOUE n° L 310 du 26 novembre 2010)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex 

Documents liés

Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91