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Directive n° 2010/82/UE du 29/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active tetraconazole

(JOUE n° L 313 du 30 novembre 2010)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

29/11/2010

Date de publication

30/11/2010

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Vient modifier

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