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Directive n° 2010/83/UE du 30/11/10 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de l'inscription de la substance active napropamide

(JOUE n° L 315 du 1er décembre 2010)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

30/11/2010

Date de publication

01/12/2010

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91