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Directive n° 2011/22/UE du 03/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac

(JOUE n° L 58 du 4 mars 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

abrogé

Date de signature

03/03/2011

Date de publication

04/03/2011

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d’exécution (UE) n° 740/2011 du 27/07/11

Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91