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Directive n° 2011/31/UE du 07/03/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l’utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl

(JOUE n° L 61 du 8 mars 2011)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

07/03/2011

Date de publication

08/03/2011

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Vient modifier

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91