A propos du document

Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2011/58/UE du 10/05/11 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime

(JOUE n° L 122 du 11 mai 2011)

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Vient modifier :
Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91