Directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (Abrogée à compter du 1er août 2027)

Documents liés

Est modifié par :

Directive n° 2013/64/UE du 17/12/13

Est abrogé par :

Directive (UE) n° 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24