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Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Directive n° 2014/52/UE du 16/04/14 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 124 du 25 avril 2014)

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Vient modifier :
Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11