A propos du document

Type :
Texte abrogé
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 85/337/CEE du 27/06/85 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (Abrogée)

(JOCE n° L 175 du 5 juillet 1985)

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Est abrogé par :
Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11