Directive (UE) n° 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)

Documents liés

Vient abroger :

Directive n° 91/271 du 21/05/91

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24