A propos du document
- Type :
- Directive
- État :
- en vigueur
- Date de signature :
- Date de publication :
Directive (UE) n° 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27/11/24 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)
(JOUE n° L 2024/3019 du 12 décembre 2024)

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