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Directive (UE) n° 2015/996 du 19/05/15 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 168 du 1er juillet 2015)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Directive

État

en vigueur

Date de signature

19/05/2015

Date de publication

01/07/2015

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Vient modifier

Directive n° 2002/49/CE du 25/06/02