Directive (UE) n° 2016/2037 du 21/11/16 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols et adaptant ses dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Directive n° 75/324/CEE du 20/05/75

Directive n° 2008/47/CE du 08/04/08

Directive n° 2013/10/UE du 19/03/13

Règlement (UE) n° 487/2013 du 08/05/13

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08