Directive (UE) n° 2017/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 15/11/17 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

Directive n° 2002/95/CE du 27/01/03