(circulaire.legifrance.gouv.fr)
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Capacité de stockage des effluents d’élevage.
Destinataires d'exécution
DRAAF
DREAL
DAAF
DDT(M)
DD(CS)PP
Résumé :
Le calcul des besoins de stockage pour les effluents d'élevage nécessite de définir des références nationales pour exprimer, en surface et en volume, les capacités indispensables au niveau de chaque élevage, en tenant compte de la diversité des situations observées sur le terrain et des capacités de stockage minimales fixées par la réglementation en vigueur et exprimées en durées.
Textes de référence :
Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive “ nitrates ”
Code de l’environnement et ses articles R 211-80 et suivants
Arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles.
Le dimensionnement minimal des capacités de stockage des effluents d'élevage est une obligation découlant des réglementations relatives aux installations classées pour la
protection de l'environnement et aux programmes d'actions à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables aux nitrates.
La définition de nouvelles règles et de nouvelles zones vulnérables suite aux contentieux communautaires imposent aux éleveurs d'entamer des réflexions sur les capacités nécessaires sur leur exploitation pour respecter les différentes exigences réglementaires. Dans les nouvelles zones vulnérables désignées à partir de 2015, le délai pour réaliser les travaux d'accroissement des capacités de stockage est fixé au 1er octobre 2018 sous réserve de s'être déclaré auprès de l'administration avant le 30 juin 2017.
L'accompagnement des éleveurs dans ces nouvelles zones est essentiel pour atteindre l'objectif de mise aux normes des exploitations. Il convient donc de mettre à disposition des conseillers et des services de l’État des ressources à jour du point de vue réglementaire et technique.
1 – Rappel des règles relatives au stockage des effluents d'élevage
Dans les zones vulnérables aux nitrates, les conditions et durées de stockage des effluents d'élevage sont définies par l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013 et 11 octobre 2016. L'objectif est de couvrir les périodes d'interdiction d'épandage prévues dans la réglementation nationale et éventuellement renforcées dans les programmes d'actions régionaux.
Des capacités minimales forfaitaires, exprimées en mois de stockage, ont été définies selon les espèces animales, le type d'effluent produit, le temps passé en bâtiment et selon
des zones géographiques. Ces capacités peuvent être réduites si elles sont justifiées au moyen du DeXeL agronomique.
Par ailleurs, les règles relatives au stockage au champ de certains effluents d'élevage ont été précisées dans l’arrêté interministériel mentionné précédemment, de manière à éviter tout risque de perte dans le milieu lors du stockage.
2 – Contenu du guide technique
Les tableaux de référence permettant le calcul des besoins de stockage des effluents d’élevage ont été définis précédemment par une circulaire conjointe datée du 20 décembre 2001 de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi du ministère chargé de l’agriculture et de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère chargé de l’environnement. Ces références avaient été établies à partir des mesures effectuées dans un grand nombre d’exploitations agricoles et réalisées par les différents instituts techniques spécialisés concernés (institut de l’élevage, institut technique du porc et institut technique de l’aviculture).
Il est apparu nécessaire d'actualiser les références au vu des évolutions réglementaires survenues ces dernières années et des modifications des techniques d'élevage. La circulaire de 2001 a donc été abrogée (décision NOR : TREL1801737S).
L'Institut de l'élevage a rédigé un guide technique intitulé « Calcul des capacités de stockage des effluents d'élevage ruminant, équin, porcin, avicole et cunicole – Note explicative et repères techniques » qui met à jour l'ensemble des références techniques. Il est téléchargeable à l'adresse suivante http://idele.fr/index.php?id=246.
D'un point de vue réglementaire, le programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables définit des capacités de stockage minimales requises pour chaque exploitation et pour chaque atelier. Elles sont exprimées en nombre de mois de production, d'effluents pour chaque espèce animale. Il est donc nécessaire de définir des méthodes permettant de convertir ces durées en surface et volume de stockage pour des effluents solides et liquides.
A cette fin, le guide technique :
• définit pour chaque espèce animale le type d'effluent produit selon les conditions d'élevage et des méthodes pour convertir la production d'effluents en surface de stockage pour les effluents solides et en volume de stockage pour les effluents liquides ;
• précise les règles relatives à la pluie tombant sur les aires découvertes qui ont été également modifiées afin d'éviter le sous dimensionnement des ouvrages de stockage ;
• comprend, dans ses tableaux en annexe les différents paramètres et calculs qui constituent la référence technique permettant de déterminer le besoin de stockage.
Par ailleurs, de nouvelles techniques d'élevage étant apparues, l’institut de l'élevage a mené de nombreuses études afin de prendre en compte ces évolutions et de déterminer les incidences sur le stockage des effluents.
Ainsi, les volumes d'eau blanches et vertes produites dans les installations de traite ont été revues pour tenir compte de la diversité des pratiques des éleveurs.
Des techniques permettant de travailler les fumiers pour les rendre non susceptibles d'écoulement ont été développées.
Ce guide sera régulièrement mis à jour. Une nouvelle version à paraître dans le courant de l'année viendra en particulier compléter les parties relatives aux porcins et aux volailles.
D'autres mises à jour seront réalisées au fil du temps afin de s'adapter aux évolutions réglementaires et techniques. Elles seront mises en ligne sur le site de l'Institut de l'élevage après avoir été validées par l'administration.
3 - Utilisation du guide
Le guide technique relatif au calcul des capacités de stockage des effluents d'élevage ruminant, équin, porcin, avicole et cunicole constitue la référence technique qui permet de calculer ou vérifier les capacités des ouvrages de stockage des effluents d'élevage dans le cadre des programmes d'actions nitrates et pour les élevages qui sollicitent une subvention pour accroître leurs capacités de stockage des effluents. Il convient de s'y référer lors de la construction des ouvrages de stockage ou lors des contrôles sur leur dimensionnement.
Les outils DeXeL et Pré-Dexel reprennent l'ensemble des dispositions techniques de ce guide pour faciliter la réalisation des calculs.
Le Pré-Dexel est un outil simplifié permettant de réaliser une évaluation des volumes et surfaces de stockage nécessaires sur l'exploitation pour respecter les capacités forfaitaires exprimées en nombres de mois de stockage. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de l'institut de l'élevage.
Néanmoins, il n'est pas adapté aux cas particuliers (égouttage des fumiers mous, présence d'ouvrages de stockage de caractéristiques très différentes...).
Le DeXeL permet de réaliser un diagnostic complet de l'exploitation en s’adaptant aux cas particuliers. La prise en compte des possibilités d'épandage réelles de l'exploitation permet également de justifier des capacités de stockage différentes des capacités forfaitaires.
Le DeXeL est un outil complexe qui nécessite une formation à son utilisation. Les documents édités à partir du DeXeL permettent de mener les vérifications sur les capacités de stockage.
Les éléments de justification des dimensionnements résultant des évaluations du DeXel ou du Pré-Dexel doivent être tenus à disposition de l'administration en cas de contrôle.
Vous voudrez bien nous rendre compte des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces instructions.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Paul DELDUC
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Catherine GESLAIN-LANEELLE
