(BO MTES - MCT n° 2018/4 du 25 avril 2018)
NOR : TRED1807605S
Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire à M. le préfet de La Réunion.
Par courrier du 24 janvier 2018, vous avez sollicité l’évocation, en application de l’article du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à la réunion.
Ces deux projets sont réservés, comme vous l’indiquez, à la fourniture, en grande quantité, de matériaux au chantier de construction de la nouvelle route du littoral.
Cette route ayant donné lieu, le 27 juillet 2011, à une évocation ministérielle et à un avis de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (ae-CGEDD), il est cohérent qu’il en soit fait de même pour les carrières réservées à cette infrastructure. Le contexte découlant de l’arrêt n° 400559 du Conseil d’état du 6 décembre 2017 ne fait que renforcer l’intérêt de votre demande.
C’est pourquoi j’ai décidé de me saisir des études d’impact des deux projets de carrières de Bois Blanc à Saint-leu et de Bellevue à Saint-Paul à la réunion.
J’ai décidé en outre de déléguer à l’ae-CGEDD la compétence pour se prononcer sur ces deux projets et, le cas échéant, sur les projets de carrières réservées à la construction de la nouvelle route du littoral, que je pourrais être amené à évoquer, comme le permet le dernier alinéa du 3° du I de l’article R. 122-6 précité.
Je vous demande de faire parvenir les dossiers, sous quinzaine, à l’ae-CGEDD.
L’ae-CGEDD se prononcera dans un délai de deux mois à compter de la réception de chaque dossier. Son avis sera rendu public et vous sera transmis.
Je vous demande enfin d’informer mes services (Commissariat général au développement durable) des nouveaux projets de carrières qui seraient dédiés à la construction de la nouvelle route du littoral.
Fait le 13 février 2018.
Nicolas HULOT
Copies à : M. le président de la formation d’autorité environnementale du CGEDD; Mme la commissaire générale au développement durable.
