Directive
Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Note
Autre texte
Texte abrogé

Directive

Directive n° 2006/21/CE du 15/03/06 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE

Loi

Loi n° 93-3 du 04/01/93 relative aux carrières

Ordonnance

Ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Décret

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre I : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (partie réglementaire)
Décret n° 97-181 du 28/02/97 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du Code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones

Arrêté

Arrêté du 04/11/13 relatif au contrôle de l'exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières
Arrêté du 05/05/10 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Arrêté du 24/01/01 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement  
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux à ciel ouvert, les installations de surface et les dépendances légales des mines et des carrières
Arrêté du 09/11/94 relatif aux modalités du prélèvement des poussières dans les travaux souterrains des mines et des carrières

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
Arrêté du 26/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières

Circulaire

Circulaire du 22/08/11 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Circulaire du 17/02/06 relative à la mise en œuvre de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour les installations classées
Circulaire du 19/02/04 relative à l'évolutions législatives récentes influant sur l’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation de carrières et l’élaboration des schémas départementaux des carrières
Circulaire du 10/12/03 relative à l’application de la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées
Circulaire n° 96-52 du 02/07/96 relative à l'application de l'arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Circulaire DPPR/SEI du 01/02/96 relative à l'application du décret n° 96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994
Circulaire du 09/06/94 relative au décret n° 94-484 du 09/06/94 modifiant le décret n°77-1133 du 21/09/77
Circulaire n° 87-84 du 12/10/87 relative aux relations entre l'archéologie, l'urbanisme et diverses servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

Note

Note de service DERF/SDEF n° 93-3028 du 29/12/93 relative au défrichement, aux carrières, aux études d'impact et au Paysage - Application de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 et du décret n° 93-245 du 25 février 1993

Autre texte

Lettre du ministre d’État du 13/02/18 pris en application du 2° du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion

Texte abrogé

Circulaire du 23/06/94 relative à la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées (carrières)

Thématique