Note du 24/09/20 abrogeant la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)

(BO MTES - MCTRCT du 9 octobre 2020)

La ministre de la Transition écologique et solidaire,
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales,
La ministre de la Mer,

Pour attribution :

Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)

Secrétariat général du MTE, du MCTRCT et du MM
- Direction des affaires européennes et internationales (DAEI)
- Direction des affaires financières (DAF)
- Direction des affaires juridiques (DAJ)
- Direction de la communication (DICOM)
- Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA)
- Direction des ressources humaines (DRH)
- Délégation aux cadres dirigeants (DelCD)
- Service de défense, de sécurité et d’intelligence économique (SDSIE)
- Service du numérique (SNUM)
- Service du pilotage et de l’évolution des services (SPES)

Commissariat général au développement durable (CGDD)
- Direction de la recherche et de l’innovation (DRI)
- Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
- Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD)
- Délégation au développement durable (DDD)

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
- Direction de l’énergie (DE)
- Service du climat et de l’efficacité énergétique (SCEE)

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
- Direction des infrastructures de transports (DIT)
- Direction des services de transport (DST)
- Direction des affaires maritimes (DAM)
- Service de l’administration générale et de la stratégie (SAGS)

Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- Secrétariat général
- Direction du transport aérien (DTA)
- Direction des services de navigation aérienne (DSNA)
- Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC)

Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN)
- Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
- Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB)

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Service des risques technologiques (SRT)
- Service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses
(SRSEDPD)
- Service des risques naturels et hydrauliques (SRNH)

Pour information :

Préfets de région
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-
France (DRIEA)
- Direction régionale et interdépartementale de l’énergie et de l’environnement d’Île-de-France
(DRIEE)
- Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement d’Île-de-France
(DRIHL)
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
- Direction inter-régionale de la mer (DIRM)
- Direction de la mer (DM)
- Direction interdépartementale des routes (DIR)

Préfets de département
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM)

Secrétariat général du Gouvernement

Résumé : La présente note a pour objet d’abroger la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
Catégorie : directive adressée par les ministres aux services chargés de leur application	Domaine : Ecologie, développement durable ; Collectivités territoriales ; Transport, équipement, logement, mer
Type : Instruction du gouvernement                     et /ou                      Instruction aux services déconcentrés
Oui           Non                                                                            Oui           Non
Mots clés (liste fermée) : Environnement ; Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire	Autres mots clés (libres) :
Texte(s) de référence : Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d’organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique). Circulaire Premier ministre du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations entre les services déconcentrés (NOR : PRMX1318686C) Circulaire Premier ministre n° 5747/Sg du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Circulaire Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail (NOR : PRMX1916562C)
Circulaire(s) abrogée(s) : Note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) (NOR : DEVK1505027N).
Date de mise en application : immédiate
Opposabilité concomitante : Oui         Non La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet Documents opposables.
Pièce(s) annexe(s) :
N° d’homologation Cerfa :
Publication : Circulaires.gouv.fr           Bulletin Officiel

L’objet de la présente note est d’abroger la note du 26 février 2015 relative à la mise en oeuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) (NOR : DEVK1505027N).

La présente note sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Mer.

Fait, le 24 septembre 2020

Pour les ministres et par délégation,
la Secrétaire générale,
Emilie PIETTE