(BO du MEDDE n° 2015/15 du 25 août 2015)
Texte abrogé par l'Instruction du 18 Février 2019 (circulaires.legifrance.gouv.fr)
NOR : DEVL1513493N
Résumé : dans le contexte du « plan d’actions pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville », la présente note vise à l’aboutissement de l’exercice initié par la circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, les objectifs de la circulaire n’ayant été atteints que partiellement et inégalement selon les régions. La liste indicative des sites à classer fera l’objet d’un passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites, puis en comité d’administration régionale à échéance de novembre 2015, pour transmission à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, pour le 15 décembre 2015. À l’issue de ces travaux et après consultation de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, une nouvelle liste indicative des sites à classer sera rendue publique en début d’année 2016.
Catégorie : directive adressée par la ministre aux services pour l’actualisation de la liste indicative des sites à classer.
Domaine : écologie, développement durable.
Mots clés liste ferm ée : Environnement.
Mots clés libres : sites – liste indicative.
Références : Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement ;
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement.
Date de mise en application : immédiate.
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie aux préfets de région (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DREAL], direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement [DEAL], direction régionale et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Île-de- France [DRIEE]) (pour exécution) ; au secrétariat général du Gouvernement ; au secrétariat général du MEDDE et du MLETR ; aux préfets de département (direction départementale des territoires [DDT], direction départementale des territoires et de la mer [DDTM], direction régionale des affaires culturelles [DRAC]) (pour information).
Conformément au 9e levier du « plan d’actions pour la reconquête des paysages et la place de la nature en ville » que j’ai lancé le 25 septembre 2014, il est nécessaire de consolider et affirmer un réseau des sites et territoires d’exception, au premier rang desquels figurent les sites classés. La France compte, en 2015, 2 700 sites classés, qui couvrent plus d’un million d’hectares, soit 1,6 % du territoire national. Nous n’avons pas encore construit l’ensemble du réseau de ces sites classés, qui pourrait atteindre, et c’est mon ambition, 2 % du territoire national. C’est également cette ambition que je défends avec le titre VI du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Cet objectif ne pourra être atteint que si nous parvenons collectivement à mobiliser l’expertise nécessaire pour bâtir une feuille de route homogène, partagée et priorisée, dont la liste indicative des sites majeurs restant à classer constitue le socle.
La circulaire du 2 octobre 2006 relative au centenaire de la protection des sites établissait une première liste des sites à classer par département. La circulaire du 7 juillet 2011 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer vous invitait à mener un exercice d’actualisation de ces premières listes départementales, en lien avec les CDNPS.
Je constate que cet exercice d’actualisation, initié en 2011, a été inégalement et incomplètement réalisé. Effectué en totalité pour certaines régions, il ne l’a été que partiellement pour d’autres, voire pas du tout.
Dans les premiers mois de l’année 2014, le conseil général de l’environnement et du développement durable, en lien avec la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), a conduit plusieurs missions auprès de DREAL pour lesquelles un accompagnement méthodologique était apparu souhaitable pour mener à bien ce chantier. Je souhaite que la relance effectuée par mes services en 2014 puisse aboutir et que le travail soit achevé et validé au plan national au début de l’année 2016.
Vous organiserez, en conséquence, en lien avec les préfets de département, la remontée des listes départementales, après passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), pour passage en comité de l’administration régionale (CAR) d’ici au mois de novembre 2015. Vous m’adresserez d’ici le 15 décembre 2015 au plus tard les listes départementales validées en CAR et les comptes rendus des CDNPS correspondants.
Concernant les listes départementales ayant déjà fait l’objet d’un passage en CDNPS à la suite de la circulaire du 7 juillet 2011, voire d’une transmission au ministère par les préfets de département, je vous demande qu’un nouveau passage en CDNPS soit programmé, afin qu’elles soient, si nécessaire, actualisées et ajustées, pour tenir compte notamment des orientations récentes de la politique des sites, en particulier de la priorité donnée au classement des sites inscrits les plus remarquables ayant vocation à être classés.
A l’issue de ces travaux départementaux et régionaux, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages sera consultée et une nouvelle liste nationale indicative des sites à classer sera rendue publique après sa validation au début de l’année 2016.
Je vous saurais gré de me faire connaître toute difficulté que vous pourriez rencontrer dans l’application de ces orientations.
La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 31 juillet 2015.
Ségolène Royal
