(BO MTES - MCTRCT du 15 juin 2023)
NOR : TREP2311572N
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
| Résumé : note d’abrogation |
| Catégorie : |
Domaine : prévention des risques |
| Mots clés (liste fermée) : installations classées pour la protection de l’environnement, dépôts d’ammonitrates, |
Autres mots clés (libres) : rubrique 4702, distances d’effet de surpression |
| Texte(s) de référence : […] |
| Circulaire(s) abrogée(s) : circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature |
| Date de mise en application : |
| Pièce(s) annexe(s) : |
| N° d’homologation Cerfa : |
| Publication : Bulletin Officiel |
L’objet de la présente note est d’abroger la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1331 de la nomenclature (NOR : DEVPR0200003C).
La présente note sera publiée au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Mer.
Fait le 6 juin 2023
Pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par délégation, la sous-directrice des risques accidentels
Delphine Ruel
