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La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement
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  • 47XX. SUBSTANCES ET MÉLANGES NOMMÉMENT DÉSIGNÉS

47xx. Substances et mélanges nommément désignés


↳4701. Nitrate d'ammonium.
↳4702. Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003
↳4703. Nitrate d'ammonium
↳4705. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (comprimés ou granulés)
↳4706. Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (cristaux)
↳4707. Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ou ses sels
↳4708. Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3)
↳4709. Brome
↳4710. Chlore
↳4711. Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel
↳4712. Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4)
↳4713. Fluor
↳4714. Formaldéhyde (concentration > 90 %)
↳4715. Hydrogène
↳4716. Chlorure d'hydrogène gazeux liquéfié
↳4717. Plombs alkyls
↳4718. Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
↳4719. Acétylène
↳4720. Oxyde d'éthylène
↳4721. Oxyde de propylène
↳4722. Méthanol
↳4723. 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente
↳4724. Isocyanate de méthyle
↳4725. Oxygène
↳4726. 2,4-diisocyanate de toluène ou 2,6-diisocyanate de toluène
↳4727. Dichlorure de carbonyle (phosgène)
↳4728. Arsine (trihydrure d'arsenic)
↳4729. Phosphine (trihydrure de phosphore)
↳4730. Dichlorure de soufre
↳4731. Trioxyde de soufre
↳4732. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel
↳4733. Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids
↳4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution.
↳4735. Ammoniac
↳4736. Trifluorure de bore
↳4737. Sulfure d'hydrogène
↳4738. Pipéridine
↳4739. Bis(2-dimethylaminoéthyl)(méthyl)amine
↳4740. 3-(2-Ethylhexyloxy)propylamine
↳4741. Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques
↳4742. Propylamine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
↳4743. Acrylate de tert-butyl (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
↳4744. 2-méthyl-3-butènenitrile
↳4745. Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet)
↳4746. Acrylate de méthyle (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
↳4747. 3-Méthylpyridine (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
↳4748. 1-bromo-3-chloropropane (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330)
↳4749. Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9)
↳4755. Alcools de bouche d'origine agricole

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