(BO min. Agr. n° 47 du 23 novembre 2001)

Références :

Articles L 253-1 à L 253-17 du code rural

Mots-Clefs : Arsenite de soude, Esca, retrait de mise sur le marché, vigne

Résumé :

La présente note de service vise à préciser les mesures à mettre en oeuvre suite à la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques à base d'arsenite de soude.

1.Objet et domaine d'application

La présente note de service vise à préciser les mesures à mettre en oeuvre suite à la décision de retrait des autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques à base d'arsenite de soude.

2. Rappel des mesures prises

Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a interdit sans délai d'écoulement des stocks l'arsenite de soude, fongicide utilisé en viticulture pour prévenir la contamination de la vigne par l'Esca. Des études récentes ont montré que ce produit phytosanitaire, classé parmi les substances cancérigènes, s'avère dangereux pour la santé des utilisateurs en dépit des précautions qui sont prises lors de son application.

Cette décision vient d'être notifiée aux opérateurs, à l'issue d'une longue phase de concertation et a été diffusée par un communiqué de presse du 15 novembre 2001. Elle a été prise suite à l'avis scientifique de la Commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires de mai 2001 recommandant l'interdiction de l'arsenite de soude et à la proposition de retrait des autorisations de mise sur le marché, sans délai d'écoulement des stocks, émise par le Comité d'homologation en juillet 2001.

Lors de la phase de concertation préalable, aucune des solutions présentées par les industriels et les distributeurs pour un écoulement encadré des stocks n'est apparue suffisamment sécurisée pour garantir la santé des applicateurs des produits à base d'arsenite de soude.

3. Suites à donner

En conséquence, il convient de vous assurer que cesse dès à présent toute mise sur le marché et toute utilisation de produits phytopharmaceutiques à base d'arsenite de soude. Vous trouverez ci-après la liste des spécialités commerciales qui ont fait l'objet d'une décision de retrait de mise sur le marché le 8 novembre 2001.

Des instructions vous parviendront prochainement vous précisant les modalités de récupération des produits déjà sur le marché chez les fabricants, distributeurs ou utilisateurs, ainsi que la destination des produits récupérés.

Je vous demande de faire part sans délai à la Sous-Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'application de cette note de service.

Annexe : liste des produits à base d'arsenite de soude retirés du marché le 8 novembre 2001

numéro d'autorisation nom du produit commercial société
8200277 PYRAL REP CALLIOPE SA
8200410 PYRALIVOR RS CALLIOPE SA
8300413 PYRALESCA RS RHOME POULENC AGRO FRANCE
8400137 PYRAL REP DOUBLE CALLIOPE SA
8400440 PYRALUMNOL 2000 AGREVO FRANCE SA
8700176 PYRAL REP FORT CALLIOPE SA
9000444 PROMO PYRAL PROMOPHYT
9500118 PYRALDOR CALLIOPE SA
9600362 MIDIPYRAL CMPA
9800048 PYRALDOR 250 CALLIOPE SA

 

A propos du document

Type
Note
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication