(BO MTES - MCTRCT du 25 décembre 2019)
NOR : TREL1935920N

Pour attribution :

Préfets coordonnateurs de bassin
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de bassin
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE)

Préfets de région d’outre-mer
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)

Agences de l'eau
Offices de l'eau

Pour information :

Préfets de région
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Secrétariat général du Gouvernement

Secrétariat général du MTES et du MCTRCT
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / direction de l’eau et de la biodiversité (DGALN / DEB)

Agence française pour la biodiversité

Résumé :
La présente note abroge la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté modifié du 17 décembre 2008.
Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Domaine : Écologie, développement durable
Type : Instruction du gouvernement et /ou  Instruction aux services déconcentrés
Oui       Non Oui       Non
Mots clés (liste fermée) :
<Energie_Environnement/>
Autres mots clés (libres) : DCE, état chimique et quantitatif des eaux souterraines
Texte(s) de référence :
- Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
- Directive 2006/118/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
- Code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 212-1 du code de l'environnement, ses articles R. 212-12 et R. 212-21-1
- Arrêté modifié du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Circulaire(s) abrogée(s) :
circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C)
Date de mise en application : immédiate

Opposabilité concomitante : Oui       Non
La « circulaire » est rendue opposable à la date indiquée sur le BO du pôle ministériel à l’onglet

Documents opposables.

Pièce(s) annexe(s) :
N° d’homologation Cerfa :
Publication : Circulaires.gouv.fr       Bulletin Officiel

Cette note technique vient abroger la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté de 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).

La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Fait le, 19 décembre 2019

Pour la ministre de la Transition écologique et solidaire et par délégation,
Le Directeur de l’eau et de la biodiversité
Olivier THIBAULT

A propos du document

Type
Note
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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