NOR : TREL1935920N
Pour attribution :
Préfets coordonnateurs de bassin
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de bassin
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE)
Préfets de région d’outre-mer
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
Agences de l'eau
Offices de l'eau
Pour information :
Préfets de région
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MTES et du MCTRCT
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / direction de l’eau et de la biodiversité (DGALN / DEB)
Agence française pour la biodiversité
Résumé : La présente note abroge la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté modifié du 17 décembre 2008. |
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Catégorie : directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles | Domaine : Écologie, développement durable |
Type : Instruction du gouvernement et /ou | Instruction aux services déconcentrés |
Oui ![]() ![]() |
Oui ![]() ![]() |
Mots clés (liste fermée) : <Energie_Environnement/> |
Autres mots clés (libres) : DCE, état chimique et quantitatif des eaux souterraines |
Texte(s) de référence : - Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau - Directive 2006/118/CE du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration - Code de l’environnement, notamment le IV de son article L. 212-1 du code de l'environnement, ses articles R. 212-12 et R. 212-21-1 - Arrêté modifié du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines |
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Circulaire(s) abrogée(s) : circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C) |
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Date de mise en application : immédiate | |
Opposabilité concomitante : Oui Documents opposables. |
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Pièce(s) annexe(s) : | |
N° d’homologation Cerfa : | |
Publication : Circulaires.gouv.fr ![]() ![]() |
Cette note technique vient abroger la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté de 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
La présente note technique sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Fait le, 19 décembre 2019
Pour la ministre de la Transition écologique et solidaire et par délégation,
Le Directeur de l’eau et de la biodiversité
Olivier THIBAULT