(JO n° 280 du 19 novembre 2020)
NOR : TREL2027985P

Monsieur le Président de la République,

La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame doit être approvisionné en pierres de construction, en remplacement de celles disparues ou trop endommagées pour pouvoir être réemployées. Celles-ci doivent être compatibles du point de vue esthétique, physico-mécanique et chimique avec les pierres d'origine. Les carrières d'origine ne sont plus exploitées et des solutions de substitution sont à l'étude. L'alimentation du chantier pourrait nécessiter soit l'extension ou la réouverture d'une carrière existante, soit l'ouverture d'une nouvelle carrière.

L'article 1er déroge à l'obligation de compatibilité de l'autorisation environnementale requise pour l'ouverture, la réouverture ou l'extension d'une carrière avec les schémas régionaux des carrières. Cette dérogation vise à faciliter la délivrance dans les meilleurs délais des autorisations d'exploitation de carrières nécessaires pour approvisionner le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

 

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Type
Ordonnance
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en vigueur
Date de signature
Date de publication