Ordonnance
Décret
Circulaire
Instruction

Ordonnance

Ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1395 du 18/11/20 dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Décret

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre I : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (partie réglementaire)
Décret n° 94-603 du 11/07/94 relatif au schéma départemental des carrières
Décret n° 94-486 du 09/06/94 relatif à la commission départementale des carrières

Circulaire

Circulaire du 04/05/95 relative à l'articulation entre les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux et les schémas départementaux de carrières
Circulaire du 11/01/95 relative au schéma départemental des carrières

Instruction

Instruction du Gouvernement du 04/08/17 relative à la mise en oeuvre des schémas régionaux des carrières

Thématique