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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) 2015/2402 du 12/10/15 révisant les valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE et abrogeant la décision d'exécution 2011/877/UE


(JOUE n° L 333 du 19 décembre 2015)

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