Règlement délégué (UE) n° 2015/2229 du 29/09/15 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
(JOUE n° L 317 du 3 décembre 2015)
Consulter le texte sur EUR-Lex
