Règlement délégué (UE) n° 2017/698 de la commission du 03/02/17 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides

(JOUE n° L103 du 19 avril 2017)

Vus

La Commission Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1,

(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

Considérants

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission (2) dresse, à son annexe II, la liste exhaustive des combinaisons existantes substance active/type de produit soutenues au 4 août 2014 dans le cadre du programme d'examen des substances actives biocides existantes.

(2) Conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014, toute personne pouvait notifier une combinaison substance/type de produit inscrite à l'annexe II, partie 2, dudit règlement dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci. Ce délai étant échu, l'annexe II, partie 2, et l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement sont désormais caduques et la non-approbation de ces combinaisons substance/type de produit a fait l'objet de la décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission (3).

(3) Il convient d'inscrire à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 et de rayer de la partie 2 de la même annexe les combinaisons substance/type de produit notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, et jugées conformes à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement.

(4) Conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014, une invitation priant toute personne ayant un intérêt à le faire de notifier la ou les combinaisons substance active/type de produit concernées a été publiée. Une notification en application de l'article 16, paragraphe 5, dudit règlement a été effectuée dans le délai prescrit pour le pentahydroxychlorure de dialuminium utilisé dans les produits du type 2 et a été jugée conforme à l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement. Il convient donc d'inscrire cette combinaison substance/type de produit à l'annexe II, partie 1, de ce règlement.

(5) Il convient de désigner l'autorité compétente d'évaluation, conformément à l'article 81 du règlement (UE) n° 528/2012, pour les combinaisons substance active/type de produit mentionnées aux considérants 3 et 4.

(6) Les combinaisons substance active/type de produit ayant fait l'objet d'une décision d'approbation ou de non-approbation depuis le 4 août 2014 ne font plus partie du programme d'examen et devraient par conséquent ne plus figurer à l'annexe II, partie 1, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014.

(7) Les combinaisons substance/type de produit inscrites à l'annexe II, partie 2, du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 qui ont été notifiées conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement relatif au programme d'examen devraient être rayées de ladite partie. Cette partie devient dès lors caduque et devrait être supprimée.

(8) Par conséquent, la partie 1 de l'annexe II du règlement délégué (UE) n° 1062/2014 devrait devenir l'annexe II car elle est la seule partie restante dans cette annexe, et les références à l'article 14, paragraphe 3, et à l'annexe II, partie 1, devraient être supprimées.

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) n° 1062/2014.

(2) Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

(3) Décision d'exécution (UE) 2016/1950 de la Commission du 4 novembre 2016 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 300 du 8.11.2016, p. 14).

A adopté le présent règlement :

Article 1er du règlement du 3 février 2017

Le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 est modifié comme suit :

1) À l'article 14, le paragraphe 3 est supprimé.

2) L'article 17 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant :

«1. Les notifications effectuées en application de l'article 14, paragraphe 2, ou de l'article 16, paragraphe 5, sont adressées à l'Agence au moyen du registre. » ;

b) au paragraphe 7, le point a) est remplacé par le texte suivant:

« a) lorsque la notification a été présentée conformément à l'article 14, paragraphe 2, l'Agence met à jour les informations contenues dans le registre en ce qui concerne l'identité du participant et, le cas échéant, de la substance ; ».

3) À l'article 20, les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant :

« b) lorsque personne n'a présenté de notification dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement, ou lorsqu'une telle notification a été présentée et rejetée conformément à l'article 17, paragraphe 4 ou paragraphe 5 ;

c) lorsqu'une notification a été présentée dans les délais prévus à l'article 14, paragraphe 2, du présent règlement et a été jugée conforme en vertu de l'article 17, paragraphe 5, mais que l'identité de la substance figurant dans la notification ne couvre qu'une partie de l'identité existante figurant à l'annexe II du présent règlement. »

4) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2 du règlement du 3 février 2017

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2017.

Par la Commission

Le président
Jean-Claude JUNCKER

Annexe II : Combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d'examen au 3 février 2017

Combinaisons substance active/type de produit soutenues au 3 février 2017 à l'exclusion des nanomatériaux autres que ceux expressément mentionnés aux entrées 1017, 1019 et 1023

Numéro d'entrée

Dénomination de la substance

État membre rapporteur

Numéro CE

Numéro CAS

Formaldéhyde

200-001-8

50-00-0

Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpipéronyle (butoxyde de pipéronyle/PBO)

200-076-7

51-03-6

Bronopol

200-143-0

52-51-7

Éthanol

200-578-6

64-17-5

Acide formique

200-579-1

64-18-6

Acide salicylique

200-712-3

69-72-7

Propan-1-ol

200-746-9

71-23-8

Oxyde d'éthylène

200-849-9

75-21-8

Acide citrique

201-069-1

77-92-9

Acide glycolique

201-180-5

79-14-1

Acide péracétique

201-186-8

79-21-0

Acide L-(+)-lactique

201-196-2

79-33-4

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone)

201-501-9

83-79-4

Symclosène

201-782-8

87-90-1

Biphényl-2-ol

201-993-5

90-43-7

113

Cinnamaldéhyde/3-Phényl-propén-2-al (aldéhyde cinnamique)

203-213-9

104-55-2

117

Géraniol

203-377-1

106-24-1

122

Glyoxal

203-474-9

107-22-2

133

Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)

203-768-7

110-44-1

154

Clorofène (chlorofène)

204-385-8

120-32-1

171

2-Phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

172

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

179

Dioxyde de carbone

204-696-9

124-38-9

180

Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium)

204-708-2

124-65-2

185

Tosylchloramide sodique (tosylchloramide sodique — chloramine T)

204-854-7

127-65-1

187

Diméthyldithiocarbamate de potassium

204-875-1

128-03-0

188

Diméthyldithiocarbamate de sodium

204-876-7

128-04-1

195

2-Biphénylate de sodium

205-055-6

132-27-4

206

Thirame

205-286-2

137-26-8

210

Métam-sodium

205-293-0

137-42-8

227

2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (Thiabendazole)

205-725-8

148-79-8

235

Diurone

206-354-4

330-54-1

239

Cyanamide

206-992-3

420-04-2

253

Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet)

208-576-7

533-74-4

283

Terbutryne

212-950-5

886-50-0

288

N-(Dichlorofluorométhylthio)-N′,N′-diméthyl-N-phénylsulfamide (dichlofluanide)

214-118-7

1085-98-9

292

(1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine)

214-619-0

1166-46-7

321

Monolinuron

217-129-5

1746-81-2

330

N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine)

219-145-8

2372-82-9

336

2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA)

219-768-5

2527-58-4

339

1,2-Benzisothiazol-3(2H)-one (BIT)

220-120-9

2634-33-5

341

2-Méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT)

220-239-6

2682-20-4

346

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

220-767-7

51580-86-0

345

Troclosène sodique

220-767-7

2893-78-9

348

Éthylsulfate de mécétronium (MES)

221-106-5

3006-10-8

359

(Éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l'éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)]

222-720-6

3586-55-8

365

Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium)

223-296-5

3811-73-2

368

3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC)

223-805-0

4080-31-3

377

2,2′,2″-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT)

225-208-0

4719-04-4

382

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD)

226-408-0

5395-50-6

392

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

393

1,3-bis(Hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)

229-222-8

6440-58-0

397

Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)

230-525-2

7173-51-5

401

Argent

231-131-3

7440-22-4

1023

Argent en tant que nanomatériau

231-131-3

7440-22-4

405

Dioxyde de soufre

231-195-2

7446-09-5

424

Bromure de sodium

231-599-9

7647-15-6

432

Hypochlorite de sodium

231-668-3

7681-52-9

434

Tétraméthrine

231-711-6

7696-12-0

439

Peroxyde d'hydrogène

231-765-0

7722-84-1

444

7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO)

231-810-4

7747-35-5

450

Nitrate d'argent

231-853-9

7761-88-8

453

Peroxodisulfate de disodium/Persulfate de sodium

231-892-1

7775-27-1

455

Hypochlorite de calcium

231-908-7

7778-54-3

457

Chlore

231-959-5

7782-50-5

458

Sulfate d'ammonium

231-984-1

7783-20-2

1016

Chlorure d'argent

232-033-3

7783-90-6

473

Pyréthrines et pyréthroïdes

232-319-8

8003-34-7

491

Dioxyde de chlore

233-162-8

10049-04-4

494

2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA)

233-539-7

10222-01-2

501

Carbendazime

234-232-0

10605-21-7

1022

Pentahydroxychlorure de dialuminium

234-933-1

12042-91-0

515

Bromure d'ammonium

235-183-8

12124-97-9

522

Pyrithione zincique (pyrithione de zinc)

236-671-3

13463-41-7

524

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

526

2-Biphénylate de potassium

237-243-9

13707-65-8

529

Chlorure de brome

237-601-4

13863-41-7

531

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

541

p-Chloro-m-crésolate de sodium

239-825-8

15733-22-9

550

Acide d-gluconique, composé avec N,N″-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG)

242-354-0

18472-51-0

554

p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène

243-468-3

20018-09-1

559

Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB)

244-445-0

21564-17-0

562

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine)

245-387-9

23031-36-9

563

(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium)

246-376-1

24634-61-5

566

α,α′,α″-Triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol (HPT)

246-764-0

25254-50-6

571

2-Octyl-2H-isothiazol-3-one (OIT)

247-761-7

26530-20-1

577

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

248-595-8

27668-52-6

588

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH/Bromochlorodiméthylhydantoïne)

251-171-5

32718-18-6

590

3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

597

1-[2-(Allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole (imazalil)

252-615-0

35554-44-0

599

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos)

252-626-0

35575-96-3

606

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyphénothrine)

254-484-5

39515-40-7

608

Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

255-451-8

41591-87-1

609

p-Menthane-3,8-diol, mélange d'isomères cis et trans (citriodiol)

255-953-7

42822-86-6

614

(1RS)-cis,trans-3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (cyperméthrine)

257-842-9

52315-07-8

618

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-ényle (empenthrine)

259-154-4

54406-48-3

619

Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

259-627-5

55406-53-6

620

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS)

259-709-0

55566-30-8

648

4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)]

264-843-8

64359-81-5

656

3,3′-Méthylènebis[5-méthyloxazolidine] (oxazolidine/MBO)

266-235-8

66204-44-2

667

Chlorure d'alkyl(C12-C18)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-18)]

269-919-4

68391-01-5

671

Chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)]

270-325-2

68424-85-1

673

Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)]

270-331-5

68424-95-3

690

Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS)

273-545-7

68989-01-5

691

N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium

274-357-8

70161-44-3

692

Amines, alkyl en C10-16 diméthyles, N-oxydes

274-687-2

70592-80-2

693

bis(Péroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

274-778-7

70693-62-8

701

Monopéroxyphtalate de magnésium hexahydraté (MMPP)

279-013-0

84665-66-7

1015

Extrait de margousier

283-644-7

84696-25-3

1024

Extrait de margousier obtenu à partir de l'huile pressée à froid des amandes d'Azadirachta indica extrait à l'aide de dioxyde de carbone supercritique

283-644-7

84696-25-3

724

Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthylbenzylammonium [ADBAC (C12-C14)]

287-089-1

85409-22-9

725

Chlorure d'alkyl(C12-C14)diméthyl(éthylbenzyl)ammonium [ADEBAC (C12-C14)]

287-090-7

85409-23-0

731

Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits

289-699-3

89997-63-7

744

Lavande, Lavandula hybrida, extraits/huile de lavandin

294-470-6

91722-69-9

779

Produits de la réaction entre l'acide glutamique et la N-(C12-C14-alkyl)propylène-diamine (glucoprotamine)

403-950-8

164907-72-6

785

Acide 6-(phtalimido)péroxyhexanoïque (PAP)

410-850-8

128275-31-0

791

2-Butyl-benzo[d]isothiazol-3-one (BBIT)

420-590-7

4299-07-4

792

Complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO)

420-970-2

92047-76-2

811

Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène, de zirconium

422-570-3

265647-11-8

794

Carboxylate de sec-butyl 2-(2-hydroxyéthyl)pipéridine-1/Icaridine (icaridine)

423-210-8

119515-38-7

797

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC)

426-020-3

51229-78-8

800

[2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-cis-chrysanthémate; [2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl(1R)-trans-chrysanthémate (imiprothrine)

428-790-6

72963-72-5

807

(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine (chlothianidine)

433-460-1

210880-92-5

952

Bacillus sphaericus autres que Bacillus sphaericus 2362, souche ABTS-1743

Micro-organisme

143447-72-7

955

Bacillus thuringiensis subsp. israelensis sérotype H14 autre que les souches AM65-52 et SA3A

Micro-organisme

Sans objet

957

Bacillus subtilis

Micro-organisme

Sans objet

939

Chlore actif produit in situ par mélange d'acide hypochloreux et d'hypochlorite de sodium

Mélange

Sans objet

813

Acide peroxyoctanoïque

Sans objet

33734-57-5

1014

Zéolite argentée

Sans objet

152

Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le brome et le chlore (DCDMH)

Non disponible

459

Masse de réaction du dioxyde de titane et du chlorure d'argent

Non disponible

777

Produits de la réaction entre la 5,5-diméthylhydantoïne, la 5-éthyl-5-méthylhydantoïne et le chlore (DCEMH)

Non disponible

810

Verre de phosphate d'argent

Non disponible

308069-39-8

824

Zéolite d'argent et de zinc

Non disponible

130328-20-0

1013

Zéolite d'argent et de cuivre

Non disponible

130328-19-7

1017

Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d'un agrégat stable avec des particules primaires à l'échelle nanométrique)

Non disponible

1019

Dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau formé par des agrégats et des agglomérats)

Non disponible

68909-20-6

831

Dioxyde de silicium (dioxyde de silicium/kieselguhr)

Produit phytosanitaire

61790-53-2

854

(1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine)

Produit phytosanitaire

231937-89-6

855

(1R,3R)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S; 1:3 seulement) (esbiothrine)

Produit phytosanitaire

260359-57-7

848

N-[(6-Chloro-3-pyridinyl)méthyl]-N′-cyano-N-méthyléthanimidamide (acétamipride)

Produit phytosanitaire

160430-64-8

835

Esfenvalérate/(S)-2-(4-Chlorophényl)-3-méthylbutyrate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (esfenvalérate)

Produit phytosanitaire

66230-04-4

843

4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr)

Produit phytosanitaire

122453-73-0

859

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ)

Polymère

25988-97-0

863

Monochlorhydrate de polymère de N,N″-1,6-hexanediylbis[N′-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et d'hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylènebiguanide [monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylène)guanylguanidinium] (PHMB)

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

868

Polyhexaméthylènebiguanide

Polymère

91403-50-8

869

Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle (sel) (Bardap 26)

Polymère

94667-33-1

872

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère)

Polymère

214710-34-6

Vus

Considérants

Article 1er du règlement du 3 février 2017

Article 2 du règlement du 3 février 2017

Annexe II : Combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d'examen au 3 février 2017

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