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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement délégué (UE) n° 2017/698 de la commission du 03/02/17 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides


(JOUE n° L103 du 19 avril 2017)

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