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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2019/1825 du 08/08/19 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le jus de pomme concentré en tant que substance active à son annexe I


(JOUE n° L 279 du 31 octobre 2019)

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