Règlement délégué (UE) n° 2021/407 du 03/11/20 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acide citrique en tant que substance active à son annexe I

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Fait référence à :

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98