Règlement délégué (UE) n° 2021/806 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en vue d’inscrire le dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d’un mélange des deux en tant que substance active à l’annexe I dudit règlement

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98