Règlement délégué (UE) n° 2021/807 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/1729 du 28/09/15

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98