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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2021/807 du 10/03/21 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du sorbate de potassium en tant que substance active à son annexe I


(JOUE n° L 180 du 21 mai 2021)

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