Règlement délégué (UE) n° 2023/409 du 18/11/22 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments

(JOUE n° L 59 du 24 février 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

18/11/2022

Date de publication

24/02/2023

Vient modifier

Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2020/1666 du 10/11/20

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09