Règlement (UE) n° 2019/1009 du 05/06/19 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003

Documents liés

Vient modifier :

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Vient abroger :

Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13/10/03

Fait référence à :

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14

Est modifié par :

Règlement délégué (UE) n° 2024/2790 du 23/07/24