Règlement délégué (UE) n° 2023/866 du 24/02/23 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Règlement (UE) n° 2019/1021 du 20/06/19

Règlement délégué (UE) n° 2020/784 du 08/04/20