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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement délégué (UE) n° 2023/866 du 24/02/23 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA


(JOUE n° L 113 du 28 avril 2023)

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